Avis et politique de Keter en matière de respect de la vie privée et de protection des données

Résumé : afin de remplir nos obligations contractuelles ainsi que répondre à divers intérêts légitimes, tels que la prévention de la fraude et le marketing, nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel.

Il existe plusieurs catégories d’informations et de données que nous collectons auprès de nos Clients, parmi lesquelles les données que vous fournissez pour nous permettre de communiquer avec vous, de vous vendre nos produits et de vous fournir des services, notamment sur nos sites Internet.

Une des catégories de Données que nous traitons correspond aux informations non identifiables et anonymes (les « Données à caractère non personnel »).

Nous collectons également différents types de données à caractère personnel, également appelées informations à caractère personnel (les « Données à caractère personnel »). Les Données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les renseignements personnellement identifiables que vous-même ou l’organisation que vous représentez ou à laquelle vous êtes associé communiquez sciemment et délibérément ou dans le cadre de vos achats de produits Keter, ou de l’utilisation que vous faites des services Keter, ou vos prestations de services/fourniture de produits à Keter, y compris l’utilisation que vous faites des sites internet de Keter (conformément à la description ci-dessous). Cela peut comprendre des informations à caractère personnel telles que votre nom (prénom et nom de famille), votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone, votre photo, votre adresse, votre date de naissance ou année de naissance, votre sexe, votre poste et le nom de votre organisation, vos informations de facturation, votre adresse de facturation, vos identifiants de connexions, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et les renseignements relatifs à votre compte Keter, ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer à Keter.

En outre, nous sommes susceptibles d’obtenir des données de géolocalisation concernant la position géographique de votre ordinateur portable, de votre dispositif mobile ou de tout autre appareil numérique depuis lequel vous accédez aux sites internet de Keter.

Si vous n’êtes pas légalement tenu de communiquer des informations à Keter, nous avons besoin de certaines informations pour exécuter les contrats comme les contrats de vente ou d’achat, ainsi que pour fournir des services et des produits. Si vous décidez de ne pas nous communiquer certaines informations, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tout ou partie des services ou d’honorer votre commande de produits.

Keter collecte également les adresses e-mail des personnes qui communiquent avec Keter par e-mail au travers de services de messagerie ou par le biais d’autres plateformes de réseaux sociaux, ou qui créent des comptes et des identifiants. Lorsque vous vous inscrivez sur le ou les sites internet de Keter ou lorsque vous envoyez des demandes de support ou d’information au travers du ou des sites internet, Keter collectera vos coordonnées, ce qui concerne votre nom, le nom de votre société, votre numéro de téléphone ainsi que l’adresse e-mail personnelle ou professionnelle que vous aurez donnée, votre adresse, votre date de naissance ainsi que les autres informations de ce type. Keter utilise ces informations pour proposer des services ou du support, ces données étant par ailleurs partagées avec les sociétés et les prestataires de services du groupe Keter afin d’optimiser nos services.

Vous pouvez créer un compte Keter sur certains sites internet de Keter. Dans certains cas, il est possible que vous puissiez accéder à des services de Keter en vous connectant avec des identifiants correspondant à un site internet ou à un service tiers désigné à cet effet (dans chaque cas, un « Compte tiers »), par exemple avec un compte Google, LinkedIn, Facebook ou Twitter entre autres. Cela vous permettra de relier votre compte Keter à votre Compte tiers. Si vous choisissez cette option, il vous sera demandé de valider la connexion ainsi que la communication des informations que nous obtenons à partir de votre Compte tiers (celles-ci pouvant inclure des Informations à caractère personnel comme votre photo de profil, votre sexe, votre date de naissance, le titre de votre profil, le résumé qui apparaît dans votre profil, vos listes d’amis, vos postes précédents et les entreprises pour lesquelles vous avez travaillé). Les données qui sont envoyées à un Compte tiers, y compris depuis les services de Keter ou au travers de ceux-ci, sont gérées directement par ce tiers et elles ne relèvent pas de la responsabilité de Keter.

Keter collecte également des Données à caractère personnel au travers des caméras de vidéosurveillance et des badges d’accès des collaborateurs dans nos locaux. Ces éléments comprennent des images vidéo de vous dans des espaces publics au sein des locaux de Keter, ainsi que les registres de vos entrées et sorties des locaux, des bâtiments et des étages de bureaux de Keter. Il s’agit également des systèmes et des données permettant de vérifier les identités. S’il est possible que nous ne soyons pas toujours informés de la nature des informations qui sont collectées au travers de nos services (par exemple au travers des systèmes de vidéosurveillance) et que ces informations comprennent par inadvertance des Données à caractère personnel relevant des catégories de données sensibles ou particulières, nous ne collectons pas intentionnellement ce type de données concernant nos Clients, des membres de notre groupe, les visiteurs au sein de nos locaux, etc. La collecte de ces données est justifiée par notre intérêt légitime à maintenir la sûreté et la sécurité dans nos locaux et à prévenir toute infraction et y répondre.

Keter collecte également des données concernant ses collaborateurs. Cette opération est encadrée par un avis spécifique qui a été remis aux collaborateurs.

Keter collecte également des données relatives aux candidats dans le cadre des opérations de recrutement. Cela concerne les CV et les informations qui y figurent, les notes des entretiens, les tests standardisés, les rapports, les références, les impressions du responsable de l’entretien, les données habituelles dans le secteur ainsi que la collecte des données rendues publiques ou mises à disposition de Keter sur les réseaux sociaux. Nous collectons ces données en nous fondant sur le souhait du candidat de conclure un contrat de travail avec Keter.

Résumé : nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous ou votre organisation nous en envoyez, ou lorsqu’un vendeur nous en envoie. Nous collectons des données à caractère personnel au travers de nos sites Internet et dans le cadre de nos prestations de services.

Nous collectons des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites internet. En d’autres termes, lorsque vous utilisez les sites internet, nous en sommes informés et nous recueillons, collectons et enregistrons les informations relatives à cette utilisation, que ce soit de manière indépendante ou en recourant aux services de tiers selon les modalités indiquées ci-dessous. Ces informations peuvent correspondre à des informations techniques ou à des informations relatives au comportement comme votre adresse Internet Protocol (IP), votre uniform resource locators (URL), le système d’exploitation de votre outil de navigation, le type de navigateur, les types de plug-ins et les versions de votre navigateur, votre résolution d’écran, votre version Flash, vos paramètres de fuseau horaire, le parcours de navigation de l’utilisateur sur le site internet, la durée de la visite de l’utilisateur sur le site internet, les moyens utilisés pour quitter une page, ainsi que le numéro de téléphone utilisé pour appeler notre ligne de service client. De la même manière, nous plaçons des cookies les vos dispositifs de navigation avec lesquels vous visitez nos sites internet (voir la partie 6 ci-dessous).

Lorsque vous manifestez votre intérêt, lorsque vous passez une commande, lorsque vous vous enregistrez pour bénéficier de la garantie, lorsque vous contactez nos centres de support, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, lorsque vous vous abonnez aux newsletters et aux actualités ou lorsque vous ouvrez un compte, nous collectons les Données à caractère personnel qui sont nécessaires pour fournir les services. Dans la plupart des cas, vous nous communiquez ces informations directement mais, dans d’autres cas, ces informations peuvent être fournies par votre employeur ou par une organisation que vous représentez ou encore par un vendeur avec lequel vous avez conclu un contrat. Nous collectons également des Données à caractère personnel au travers des enregistrements de vidéosurveillance et au travers de notre logiciel de lecteur de badge qui collectent automatiquement des informations relatives à votre présence dans les locaux de Keter.

Nous collectons des Données à caractère personnel lorsque vous posez votre candidature à un poste à Keter ainsi que tout au long du processus de recrutement comme lors des entretiens, dans les références que vous fournissez, lors du contrôle des références, etc.

Résumé : nous traitons les données à caractère personnel pour remplir nos obligations, pour protéger nos droits et les faire valoir et pour gérer notre activité.

Nous traiterons les Données à caractère personnel pour fournir et améliorer nos services auprès de nos clients ou auprès des tiers et pour remplir nos obligations contractuelles, éthiques ou légales, notamment :

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures, à votre demande, avant de passer un contrat :

• pour nous permettre de remplir nos obligations légales, contractuelles, éthiques et d'entreprise, que ce soit vis-à-vis de nos collaborateurs en qualité d’employeur ou vis-à-vis des candidats à un emploi en qualité d’employeur potentiel ;
• pour honorer nos obligations découlant des contrats que vous-mêmes, votre employeur ou votre organisation avez conclus avec Keter et/ou découlant de tout contrat conclu avec Keter, ainsi que pour vous fournir les informations, les produits et les services que vous avez sollicités auprès de Keter ;
• pour gérer votre compte chez Keter, notamment pour vous identifier et authentifier votre identité ;
• pour vérifier et mener à bien les opérations financières relatives aux paiements que vous effectuez concernant des produits ;

Traitement nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Keter ou d’un tiers à fournir des services efficaces et diversifiés aux Clients :

• pour vous notifier des changements au niveau de nos services ou de nos produits;
• pour vous contacter dans le but de vous fournir une assistance technique ou de vous communiquer d’autres informations dans le cadre des produits;
• pour vous contacter afin de vous communiquer des informations commerciales et marketing relatives à des évènements, des promotions ou d’autres services et produits qui sont proposés par Keter, y compris ailleurs;
• pour vous demander un retour sur l’utilisation des services et des produits que vous avez achetés;
• pour assurer le suivi de l’utilisation des locaux et des services de Keter dans le but de nous permettre de les optimiser;
• pour répondre à vos questions, pour régler les problèmes, ainsi que pour détecter les erreurs, la fraude ou les autres activités criminelles et pour s’en protéger;
• pour communiquer les données au sein du groupe Keter et à ses prestataires de services, y compris au niveau international, afin d’assurer la gestion efficace de notre activité;
• pour analyser les transactions et les communications dans une optique de prévention de la fraude, de prévention des infractions et de protection de notre personnel, de nos biens, des visiteurs de nos sites et des tiers.

Traitement nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Keter est soumise:

• pour des raisons d’audit et de conformité, par exemple pour respecter nos obligations de déclaration sur les différents territoires et pour assurer la prévention ainsi que la poursuite des délits lorsque ceux-ci concernent notre personnel, nos clients, nos locaux, etc.;
• le cas échéant, nous utiliserons les données à caractère personnel pour faire respecter nos conditions générales, nos politiques et nos conventions juridiques, pour nous conformer à des décisions ou à des mandats de justice, pour aider les forces de l’ordre, lorsque la loi l’exige, à recouvrer des dettes et à prévenir la fraude, les infractions, les usurpations d’identité ainsi que toute autre détournement du service, ainsi que pour agir en justice en cas de litige ou de poursuites;
• pour des raisons de sécurité et pour identifier et authentifier votre accès à nos locaux et services ;
• nous collectons des données à caractère personnel concernant le personnel de nos clients, ces données à caractère personnel étant destinées à être utilisées aux fins indiquées ci-dessus ;
• pour détecter et éviter les préjudices pour Keter, ses collaborateurs, ainsi que les tiers ;
• pour toutes raisons supplémentaires liées à la gestion du groupe Keter dans différents lieux de la manière décrite à la partie 8 ci-dessous.

Résumé : Dans la mesure où cela est nécessaire, nous communiquons des données à caractère personnel à nos prestataires de services, à nos partenaires, aux sociétés de notre groupe et aux autorités.

Nous transférons des Données à caractère personnel aux acteurs suivants :

Sociétés membres de notre groupe : cela comprend n’importe quelle société membre de notre groupe c’est-à-dire nos filiales, qu’elles appartiennent en totalité ou en partie à Keter et qu’elles se trouvent dans l’Union Européenne, en Israël, aux Etats-Unis, au Canada ou ailleurs.

Tiers. Nous transférons des données à caractère personnel à des tiers dans différentes situations. Nous prenons des mesures afin de veiller à ce que ces tiers utilisent les informations uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et nous avons notamment conclu un contrat avec ces derniers encadrant le traitement qu’ils réalisent pour notre compte. Il s’agit de partenaires commerciaux, de fournisseurs, de sociétés affiliées, de mandataires et/ou de sous-traitants dans le cadre de l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous. Ces tiers peuvent nous aider à tout moment à fournir les produits que nous proposons, à effectuer des transactions, à répondre aux demandes d’informations, à recevoir et à envoyer des messages, à analyser des données, à fournir des services de support informatique ou autre, ou à réaliser d’autres tâches. Ces tiers comprennent également des prestataires de statistiques ou des exploitants de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site internet ainsi que notre marketing. Il s’agit également des prestataires de services qui peuvent aider à prévenir la fraude, à protéger Keter, son personnel et ses biens, ainsi qu’à faire valoir nos droits.

Nous ajoutons et retirons régulièrement des prestataires tiers de nos listes. À l’heure actuelle, voici les autres prestataires tiers auprès desquels nous transférons des données à caractère personnel :

• des fournisseurs de statistiques concernant le site internet (comme Google Analytics);
• des services de gestion et de partage de documents (comme Microsoft Sharepoint);
• des tickets et du support client (comme Signature);
• des services de base de données dans nos locaux et en cloud (comme EnterpriseDB);
• une interface fournisseur et une interface client (comme Nipendo) ;
• des systèmes et des prestataires pour la gestion de la paie et des prestations de retraite (comme Mercer, ADP, Absal, Synel, Hargall), ainsi que d’autres logiciels de gestion RH ;
• un logiciel de contrôle du temps de présence (comme Adeco, Winsarp, Synel) ;
• un logiciel CRM (comme Aventeam) ;
• un logiciel ERP (comme Oracle, Dynamix AX) ;
• des systèmes de sécurité des données, de sauvegarde des données et de contrôle d’accès aux données ;
• un système d’enregistrement des visiteurs;
• un système de gestion de projet ;
• des plateformes internet de vidéoconférence et de salles de réunion (telles que Microsoft Teams) ;
• des systèmes de centre d’appel;
• des prestataires de services au client dédiés aux produits Keter ;
• un logiciel et des partenaires pour le recrutement et la gestion des candidats ;
• nos avocats, nos experts-comptables, ainsi que d’autres logiciels et partenaires opérationnels habituels;

En outre, nous sommes susceptibles de divulguer à des tiers des données à caractère personnel qui vous concernent si une partie ou la totalité de nos sociétés ou de nos actifs est acquise par un tiers, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition de titres, d’un achat d’actifs ou d’une opération similaire, auquel cas les données à caractère personnel peuvent être transférées. De la même manière, nous sommes susceptibles de transférer des données à caractère personnel à des tiers si nous sommes tenus de divulguer ou de communiquer les données à caractère personnel qui vous concernent pour nous conformer à une obligation légale, déontologique, d’audit ou de conformité, dans le cadre d’une procédure ou d’une enquête légale ou réglementaire, ou dans le but de faire respecter ou d’appliquer nos conditions générales ainsi que les autres conventions conclues avec vous ou avec un tiers ; ou pour faire valoir ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de Keter, de nos clients ou des tiers. Cette disposition inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations dans le but de prévenir la fraude, de réduire le risque de crédit et de combattre la cybercriminalité.

Pour éviter toute ambigüité, Keter transfère et divulgue à des tiers des données à caractère non personnel à son entière discrétion.

Résumé : nous conservons les données à caractère personnel conformément à notre politique de conservation des données et de la manière requise pour remplir nos obligations, protéger nos droits et gérer notre activité.

Keter conservera les Données à caractère personnel conformément à notre politique de conservation des données pendant la durée nécessaire pour fournir les services et dans la mesure du nécessaire pour respecter nos obligations légales ou d’une autre nature, pour résoudre les litiges et pour faire appliquer les contrats. Nous conserverons également les données dans le but de nous conformer aux bonnes pratiques en matière d’audit, en matière de conformité et sur le plan commercial.

Les données qui ne sont plus conservées peuvent être anonymisées ou supprimées. En parallèle, certaines métadonnées et certaines informations statistiques concernant l’utilisation de nos services ne sont pas soumises aux procédures de suppression visées par cette politique et elles peuvent être conservées par Keter. Nous ne serons pas en mesure de vous identifier à partir de ces données. Certaines données peuvent également être conservées sur les serveurs ou sauvegardes de nos prestataires tiers jusqu’à ce qu’elles soient supprimées conformément à cette politique sur le respect de la vie privée et conformément à la politique de conservation de ces données. Les données à caractère personnel peuvent également être conservées dans nos sauvegardes jusqu’à leur épuisement et leur écrasement.

Résumé : avec votre consentement, nous plaçons des cookies sur votre appareil. Vous contrôlez l’utilisation que nous faisons des cookies grâce à un outil de gestion des cookies qui se trouve sur nos sites internet ou sur votre appareil et votre navigateur.

Lorsque vous accédez au(x) site(s) internet lorsque vous les utilisez, Keter utilise des technologies habituelles dans le secteur comme des cookies, des pixels et des technologies similaires qui conserveront certaines informations sur votre ordinateur ou votre outil de navigation et nous permettront d’identifier l’ordinateur ou le dispositif avec lequel vous vous connectez pour, dans certains cas, l’associer à un utilisateur et pour permettre l’activation automatique de certaines fonctionnalités en vue de rendre votre expérience sur le site internet plus agréable et plus simple. Nous utilisons différents types de cookies : certains cookies sont strictement nécessaires car ils sont indispensables au fonctionnement de notre site ou de nos sites, conformément aux conditions générales auxquelles vous êtes soumis ; cela comprend par exemple les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de nos services. Nous utilisons également des cookies analytiques et des cookies de suivi de la performance, ce qui nous permet de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs, mais également de voir comment les visiteurs se déplacent sur le site internet lorsqu’ils l’utilisent. Enfin, nous utilisons des cookies de fonctionnalité qui sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Cela nous permet de personnaliser le contenu en fonction de vos préférences, par exemple au niveau du choix de la langue ou de la région.

La durée de conservation des différents cookies varie. Les cookies de session sont utilisés pour garder une trace de vos activités sur internet lors d’une session de navigation donnée ; ces cookies expirent généralement lorsque le navigateur se ferme mais ils peuvent être conservés pendant une certaine durée sur votre dispositif. Les cookies permanents continuent à fonctionner même lorsque vous avez fermé le navigateur ; ils sont utilisés pour se souvenir de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe. Les cookies tiers sont installés par des tiers dans le but de collecter certaines informations relatives au comportement en matière de recherche ou aux données démographiques. Les cookies tiers sur notre site comprennent par exemple Google Analytics. De la même manière, des pixels de tiers permettent l’intégration des prestataires de service tiers (par exemple Facebook, Twitter, Youtube, Pintrest, Instagram) ainsi que leur incorporation sur certains de nos sites. Les cookies tiers seront conservés conformément aux conditions générales de ces tiers et vous pouvez contrôler ces cookies au niveau des paramètres de votre navigateur.

Un outil de contrôle des cookies est installé sur nos sites internet qui vous permet d’approuver l’utilisation des cookies selon leurs différentes catégories. L’outil apporte des informations exhaustives et actuelles pour chaque site internet. Vous pouvez utiliser cet outil pour accepter les cookies et, si vous ne souhaitez pas les accepter, les cookies non essentiels ne sont pas utilisés. Il convient de noter que les cookies doivent être acceptés ou refusés sur chaque dispositif et sur chaque navigateur.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies parce que vous avez accepté leur utilisation sur votre appareil en utilisant notre outil de gestion des cookies (qui est, à l’heure actuelle, Cookiebot). Les cookies placés préalablement à notre installation de l’outil de gestion des cookies ont été placés en raison de nos intérêts légitimes d’amélioration, d’optimisation et de personnalisation de nos services.

Si vous choisissez de cloquer ou de supprimer les cookies, votre expérience en ligne sur nos sites internet sera limitée. La plupart des navigateurs vous donneront la possibilité de supprimer les cookies de l’appareil, de bloquer les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit stocké. L’effet de la désactivation ou de la suppression des cookies dépend des cookies que vous désactivez mais, généralement, le site internet et certains services fournis au travers de celui-ci peuvent ne pas fonctionner, ne pas se rappeler de vos préférences et ainsi de suite. Le fait de supprimer d’autres cookies signifie que nous ne serons pas en mesure de produire des informations et des statistiques concernant l’utilisation de notre site internet, et que nous ne pourrons pas en personnaliser le contenu. Néanmoins, vous avez le choix et vous pouvez contrôler l’autorisation ou la désactivation des cookies. Si vous souhaitez désactiver les cookies sur notre site, vous en avez la possibilité en vous servant de l’outil de gestion des cookies ou en paramétrant votre navigateur. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur la manière de désactiver les cookies ici : Microsoft Edge, Google Chrome, Firefox, Safari.

Nos sites internet peuvent contenir à tout moment des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces sites, de leurs politiques en matière de respect de la vie privée, ni de leurs pratiques ou de leur contenu.

Résumé : nous prenons très au sérieux la sécurité des données, nous investissons dans des systèmes de sécurité et nous formons notre personnel. En cas de violation de la sécurité, nous informons les bonnes personnes conformément à la loi.

Nous veillons attentivement à mettre en œuvre, à faire appliquer et à maintenir la sécurité des Données à caractère personnel. Keter met en œuvre, fait appliquer et maintient des mesures, des technologies et des politiques de sécurité pour éviter un accès non autorisé ou accidentel aux données à caractère personnel, leur destruction, leur perte, leur modification, leur utilisation ou leur divulgation. De la même manière, nous prenons des mesures pour veiller au respect permanent de ces politiques. Lorsque nous l’estimons nécessaire au vu de la nature des données visées et au vu des risques pour les personnes concernées, nous pouvons chiffrer les données. De la même manière, nous prenons les mesures habituelles dans le secteur pour veiller à ce que nos sites internet soient sûrs.

Il convient toutefois de signaler qu’aucune mesure en matière de sécurité des données n’est parfaite ou impénétrable et que nous ne pouvons pas garantir l’absence totale d’accès non autorisé, de fuite, de virus ou d’autres violations au niveau de la sécurité des données.

Chez Keter, nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux membres de notre personnel : (i) qui ont besoin d’y accéder pour que Keter puisse remplir ses obligations, (ii) qui sont formés régulièrement et de manière appropriée aux pratiques en matière de Données personnelles, et (iii) qui sont tenus par des obligations de confidentialité lorsque la législation applicable l’exige.

Keter agira conformément à ses politiques et à la législation applicable pour informer sans délai les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées dans le cas où des données à caractère personnel traitées par Keter seraient perdues ou volées ou en cas d’accès non autorisé à ces données, le tout conformément à la législation applicable et aux instructions de l’autorité compétente. Keter adoptera dès que possible des mesures correctives raisonnables.

Nous stockons les Données à caractère personnel sur des dispositifs et des serveurs dont Keter est propriétaire ou qu’elle contrôle sur nos différents sites ou qui sont traités par des tiers pour le compte de Keter par des prestataires de services dans le nuage de bonne réputation. Les Données à caractère personnel sont stockées sur tous les sites du groupe Keter, et notamment aux Etats-Unis, en Israël, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Australie, au Brésil et biens d’autres lieux.

Résumé : nos transférons les données à caractère personnel dans et vers l’EEE, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, Israël et d’autres lieux et avons mis en place des garanties appropriées. Nous stockons les données à caractère personnel vous concernant sur des sites multiples dans le monde entier.

Les Données à caractère personnel sont transférées, stockées et utilisées dans le monde entier sur des sites multiples, y compris à l’extérieur de l’Espace Économique Européen (EEE), qui peuvent ne pas être soumis à une législation jugée adéquate par l’UE en matière de protection des données. Lorsque des Données à caractère personnel sont transférées à l’extérieur de l’EEE, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que les Données disposent des garanties appropriées et qu’elles soient traitées en toute sécurité, conformément aux dispositions de cette politique sur le respect de la vie privée et des lois applicables. Keter transfère des données depuis ses différents sites et ses différents territoires vers d’autres territoires selon les modalités suivantes:

• vers Israël. Le siège de Keter se trouve en Israël. La Commission européenne considère qu’Israël offre un niveau de protection adéquat pour les informations à caractère personnel ; nous sommes également susceptibles de transférer des données vers d’autres pays répondant à ces mêmes critères d’adéquation ;
• vers les États-Unis d’Amérique et d’autres lieux hors de l’Union Européenne. Le transfert vers les États-Unis et ailleurs est soumis au bouclier de protection des données ou aux certifications qui lui succèderont, aux clauses contractuelles standards ou à un autre mécanisme valable prévu par le RGPD ;
• au sein ou à destination de l’EEE.

Nous sommes susceptibles de transférer des données à caractère personnel vous concernant se trouvant à l’intérieur de l’EEE / du Royaume-Uni / de la Suisse et de tout autre pays à l’extérieur de ces zones avec les mêmes finalités que celles décrites ci-dessus à la partie 3 et notamment avec les finalités spécifiques suivantes:

• stocker ou sauvegarder les informations;
• nous permettre de vous fournir les services et les produits et d’honorer le contrat que nous avons conclu avec vous;
• remplir les obligations légales, d’audit, éthiques ou de conformité qui nous obligent à procéder à ce transfert;
• faciliter l’exploitation de notre groupe d’entreprises lorsque cela correspond à des intérêts légitimes de notre part et lorsque nous avons conclu que vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts;
• servir nos clients sur différents territoires;
• exploiter la société mère, les filiales et les sociétés affiliées de manière efficace et optimale;
• détecter et éviter les préjudices pour Keter, ses collaborateurs et les tiers.

Résumé : selon la loi applicable aux données à caractère personnel vous concernant, en qualité de personne concernée, vous êtes susceptible de disposer de différents droits, tels que le droit d’accès, le droit à l’effacement et le droit de rectification des données à caractère personnel et le droit d’information. Nous respecterons toute demande légitime d’exercice de ces droits.

Pour les personnes concernées dont les données sont visées par l’application de la loi californienne, veuillez vous reporter à la partie 11 ci-dessous.

Les personnes concernées dont les données sont visées par l’application du RGPD ont des droits en vertu du RGPD et des législations locales et notamment, en fonction de la situation, les droits suivants : portabilité des données, accès aux données, rectification des données, opposition au traitement et effacement des données. Il convient de clarifier pour lever toute ambigüité que lorsque les données à caractère personnel sont fournies par un client qui est l’employeur de la personne concernée, les droits de la personne concernée devront être exercés par l’intermédiaire de ce client. En outre, l’exercice des droits de la personne concernée ne saurait être incompatible avec les droits des collaborateurs et du personnel de Keter, avec les droits exclusifs de Keter et les autres droits et intérêts juridiques de Keter ou avec les droits des tiers. À ce titre, d’une manière générale, il n’est pas possible d’accéder aux références professionnelles, aux bilans, aux notes et aux évaluations internes ou aux documents et aux notes qui comprennent des informations exclusives ou des formes de propriété intellectuelle, il n’est pas possible de les effacer et il peut ne pas être possible de les rectifier. Par ailleurs, il est possible que ces droits ne puissent pas être exercés lorsqu’ils concernent des données qui ne sont pas sous forme structurée, comme par exemple les e-mails, ou lorsque d’autres exceptions s’appliquent. Si le traitement s’effectue sur la base du consentement, les personnes concernées peuvent avoir le droit de retirer leur consentement.

Les cookies et tous droits associés aux cookies peuvent être exercés à l’aide de notre outil de gestion des cookies ou en paramétrant vos propres dispositif et navigateur.

Si une personne concernée souhaite exercer ses droits pour quelque motif que ce soit et modifier, effacer ou récupérer les Données à caractère personnel qui la concernent, elle a la possibilité de contacter Keter par e-mail (privacy@keter.com). Il convient de signaler que Keter procèdera à l’identification de la personne concernée souhaitant exercer ses droits. Keter peut conserver les renseignements relatifs à l’exercice de ces droits dans le cadre de ses propres obligations de conformité et d’audit.

Les personnes concernées au sein de l’Union Européenne ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données sur leur lieu de résidence habituelle. Notre principale autorité de contrôle est la Commission Nationale pour la Protection des Données (« CNPD ») du Grand-Duché de Luxembourg (les réclamations peuvent être introduites à l’adresse : https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html). Si l’autorité de contrôle ne traite pas la réclamation, vous pouvez avoir droit à un recours effectif en justice.

Résumé : La Loi californienne relative à la vie privée du consommateur (la « CCPA ») offre au consommateur (résidant en Californie) des droits spécifiques relatifs aux informations à caractère personnel les concernant. Cette partie décrit vos droits au titre de la CCPA et explique comment les exercer.

Accès aux droits spécifiques d’information et à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander à Keter de vous communiquer certains renseignements relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées et utilisées au cours des douze derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (cf. Exercer les droits d’accès, à la portabilité des données et à l’effacement), nous vous communiquerons :

• Les catégories d’informations à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées
• Les catégories de sources des informations à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées.
• La finalité d’affaires ou commerciale pour laquelle nous avons collecté ou vendu ces informations à caractère personnel.
• Les catégories de tiers auxquels nous communiquons ces informations à caractère personnel.
• Les informations à caractère personnel spécifiques vous concernant que nous avons collectées (également appelées demande de portabilité des données).
• Si nous avons vendu ou communiqué des informations à caractère personnel vous concernant pour une finalité d’affaires, deux listes distinctes où seront communiquées:
• les ventes, avec identification des catégories d’informations à caractère personnel achetées par chaque catégorie de destinataire ; et
• les communications pour une finalité d’affaires, avec identification des catégories d’informations à caractère personnel obtenues par chaque catégorie de destinataire.

Droits de demande d’effacement

Vous avez le droit de demander à Keter d’effacer toute information à caractère personnel vous concernant que nous avons collectée et conservée, ce à certaines exceptions près. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (cf. Exercice des droits d’accès, à la portabilité des données et à l’effacement), nous effacerons les informations à caractère personnel vous concernant de nos registres (et demanderons à nos prestataires de services de faire de même), sauf en cas d’application d’exceptions.

Nous avons la possibilité de refuser d’accéder à votre demande d’effacement s’il est nécessaire pour nous ou nos prestataires de service de conserver les informations afin de:

• Réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations à caractère personnel, de fournir un produit ou un service que vous avez demandé, d’agir de la manière raisonnablement prévue dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous ou encore d’exécuter le contrat que nous avons passé avec vous.
• Détecter les incidents de sécurité, se prémunir contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale ou poursuivre les responsables de ces activités.
• Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui compromettent leurs fonctionnalités prévues existantes.
• Exercer le droit à la liberté de parole, veiller à ce que les autres consommateurs soient en mesure d’exercer leur droit à la liberté de parole ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Être en mesure de protéger nos intérêts légaux, défendre nos droits en cas de possibilité de litige, de menace de litige ou de litige avéré et faire valoir nos droits.
• Observer la Loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (§ 1546 et suivants du Code pénal de Californie).
• Se livrer, dans l’intérêt public, à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou revues par les pairs qui adhèrent à l’ensemble des autres lois applicables en matière d’éthique et de respect de la vie privée lorsque l’effacement des informations est susceptible de rendre impossible ou de gravement compromettre l’aboutissement de ces recherches, ce sous réserve de votre consentement informé préalable.
• Ne permettre que des utilisations en interne qui sont raisonnablement conformes aux attentes du client compte tenu de la relation que nous entretenons avec vous.
• Se conformer à une obligation légale.
• Faire d’autres utilisations légitimes en interne de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous nous les avez fournies.

Recht aus Auskunft, Datenübertragbarkeit und Löschung

Wenn Sie Ihre vorbeschriebenen Rechte auf Auskunft, Datenübertragbarkeit und Löschung ausüben möchten, werden Sie gebeten, Ihren überprüfbaren Verbraucherantrag wie folgt zu stellen:

• Exercer les droits d’accès, à la portabilité des données et à l’effacement
• En nous envoyant une lettre à : Keter Home and Garden Products Ltd. (à l’attention de : Data Protection Officer), 1 Sapir Street Herzliya, Israël.

Seuls vous ou une personne enregistrée au Bureau du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir pour votre compte avez la possibilité de présenter une demande vérifiable de consommateur relative aux informations à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable de consommateur pour le compte de votre enfant mineur.

Vous n’avez la possibilité de présenter une demande vérifiable de consommateur d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de douze mois. La demande vérifiable de consommateur doit respecter les critères suivants :

• Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne dont nous avons collecté les informations à caractère personnel ou son représentant autorisé.
• Décrire votre demande en des détails suffisants pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous ne pourrons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations à caractère personnel si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre droit de présenter la demande et confirmer que les informations à caractère personnel vous concernent.

Pour présenter une demande vérifiable de consommateur, il n’est pas nécessaire de créer un compte chez nous.

Nous n’utiliserons les informations à caractère personnel fournies dans une demande vérifiable de consommateur que pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande ou le droit de cette dernière de présenter la demande.

Délai et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre aux demandes vérifiables de consommateurs dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la demande. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à quatre-vingt-dix jours), nous vous informerons par écrit de la raison ainsi que du délai supplémentaire nécessaire.

Si vous avez un compte chez nous, nous placerons notre réponse écrite sur ce compte. Dans le cas contraire, nous vous enverrons notre réponse écrite, au choix, par courrier ou par voie électronique.

Toutes éventuelles informations que nous communiquerons ne concerneront que la période de douze mois précédant la réception de la demande vérifiable de consommateur. Dans la réponse que nous fournirons, nous expliquerons également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas, le cas échéant, accéder à une demande. Pour les demandes de portabilité de données, afin de vous fournir des informations à caractère personnel vous concernant, nous choisirons un format qui sera immédiatement utilisable et devrait vous permettre de transmettre ces informations sans encombre d’une entité à une autre.

Sauf si une demande est excessive, répétitive ou manifestement infondée, le traitement ou la réponse à votre demande seront gratuits. Si nous déterminons que la demande justifie le paiement de frais, nous vous indiquerons la raison pour laquelle nous avons pris cette décision et nous vous en fournirons une estimation du coût avant d’exécuter votre demande.

Non-discrimination

Nous n’exercerons pas de discrimination à votre égard en cas d’exercice de votre part d’un quelconque de vos droits au titre de la CCPA. Sauf dans la mesure où la CCPA le permet, nous nous abstiendrons de ce qui suit:

• Refuser de vous fournir des produits ou des services.
• Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des produits ou des services, notamment en accordant des réductions ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités.
• Vous fournir un niveau ou une qualité des produits ou de services différents.
• Suggérer la possibilité que vous receviez un prix ou un tarif différents pour des produits ou des services ou un niveau ou une qualité différents pour des produits ou des services.

Toutefois, il est possible que nous vous offrions certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui sont susceptibles d’entraîner des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous proposerons devra, dans la mesure du raisonnable, correspondre à la valeur des informations à caractère personnel vous concernant et contenir des modalités écrites décrivant les aspects importants du programme. Pour pouvoir participer à un programme d’incitation financière, vous devrez donner votre consentement en vue d’y adhérer, consentement que vous pourrez révoquer à tout moment.

Autres droits en matière de respect de la vie privée en Californie

La loi californienne « Shine the Light » (section 1798.83 du Code civil) permet aux utilisateurs de nos sites internet résidant en Californie de demander certains renseignements concernant notre communication d’informations à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. Pour présenter ce type de demande, veuillez envoyer un e-mail à privacy@keter.com.

Résumé : nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant les mineurs de 16 ans ou moins. Nous pourrons éventuellement apporter des changements à cette politique. Lors de la traduction de cette politique, il est possible que des erreurs soient commises. Vous avez la possibilité de nous contacter pour nous faire part de toute suggestion ou de toute réclamation concernant les données à caractère personnel.

Mineurs. . Nous ne collectons pas et ne sollicitons pas intentionnellement des informations ou des données auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans et nous ne permettons pas sciemment aux enfants âgés de 16 ans ou moins de s’enregistrer dans le cadre des services de Keter. Si vous êtes âgé de 16 ans ou moins, ne vous enregistrez pas ou n’essayez pas de vous enregistrer dans le cadre d’un service de Keter et ne nous envoyez pas d’informations vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des Données à caractère personnel concernant un enfant âgé de 16 ans ou moins, nous supprimerons ces Données à caractère personnel dès que possible sans que Keter encoure une quelconque responsabilité. Si vous pensez que nous avons pu collecter ou recevoir des informations concernant un mineur âgé de 16 ans ou moins, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse : privacy@Keter.com.

Modification de cette Politique sur le respect de la vie privée. Les modalités de cette Politique sur le respect de la vie privée régiront l’utilisation des services et des sites internet, ainsi que toute information collectée dans ce cadre. Keter peut modifier ou mettre à jour à tout moment cette politique sur le respect de la vie privée. Le version la plus récente de cette politique sur le respect de la vie privée sera accessible à l’adresse suivante : https://www.Keter.com/privacy/. Nous veillerons à informer des modifications substantielles de cette politique sur la page d’accueil du site internet ou par tout autre moyen dans les trente (30) jours suivant la modification. Toutes les modifications de cette Politique sur le respect de la vie privée entrent en vigueur à la date de « Dernière révision » indiquée et le fait que vous continuiez à utiliser nos services constituera de votre part une acceptation de la Politique sur le respect de la vie privée en vigueur.

Traduction. Cette Politique sur le respect de la vie privée peut être traduite dans différentes langues pour des raisons de commodité dans le cadre de la transparence concernant nos pratiques relatives aux données. Des erreurs de traduction, des retards de traduction ainsi qu’une modification de notre politique peuvent se produire dans le cadre de ce besoin de traduction.

Nos politiques et nos pratiques en matière de données à caractère personnel évoluent et s’améliorent constamment, nous sommes donc à l’écoute de toute suggestion d’amélioration, de toute question ou de tout commentaire concernant cet Avis et cette politique en matière de respect de la vie privée et de protection des données. Nous vous invitons à nous contacter (voir les coordonnées ci-dessous) et nous ferons l’effort de vous répondre dans un délai raisonnable.

Coordonnées de Keter et du responsable de la protection des données de Keter : Keter Home and Garden Products Ltd., 1 Sapir Street Herzliya, Israël privacy@keter.com.